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Éditeur du site
Kévin GUEGAN
Agent commercial immobilier — Mandataire indépendant du réseau Sublimons
106 Avenue de la Marne
56000 Vannes, France
Téléphone : 06.40.58.90.40
Email : kevin.guegan@sublimons.com
SIRET : 829 366 400 00051 · RCS Vannes 829 366 400 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Activité réglementée — Agent commercial en immobilier
Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et à son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, Kévin GUEGAN exerce l'activité d'agent commercial en immobilier en qualité de délégataire d'une carte professionnelle de transaction (carte T).
- Attestation de collaborateur n°
ADC56052026000000094, délivrée par la CCI du Morbihan, valable jusqu'au 13/04/2029. - Qualité : agent commercial.
- Étendue des pouvoirs : ne peut pas recevoir de fonds. Peut recevoir l'engagement des parties sous forme d'offre d'achat et le mandat de vente.
Titulaire de la carte professionnelle
SUBLIMONS TRANSACTIONS
SAS — 106 Avenue de la Marne, 56000 Vannes
N° unique d'identification (SIREN) : 828 759 365
Carte professionnelle n° CPI56052017000018291, délivrée par la CCI du Morbihan, valable jusqu'au 13/04/2029 — Mention Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Représentant légal : société BRANSON et BRANSON (SAS), 106 Avenue de la Marne, 56000 Vannes — représentée par M. Erwan LE CLOIREC.
Garantie financière
Non détention de fonds — absence de garantie financière (conformément à la loi Hoguet, un agent qui ne reçoit pas de fonds de ses clients n'est pas tenu de souscrire une garantie financière).
Assurance responsabilité civile professionnelle
Souscrite pour l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce auprès de :
AREAS Dommages — via le cabinet Olivier LE ROUX
6 Bis Avenue Saint-Symphorien, 56000 Vannes.
Directeur de la publication
Kévin GUEGAN
Hébergeur
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
vercel.com
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Responsabilité
Les informations diffusées sur le site, notamment les annonces immobilières et estimations en ligne, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Pour toute décision d'achat ou de vente, il est recommandé de prendre contact directement avec Kévin GUEGAN.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : Médicys — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Signalement — RGPD
Pour toute question relative aux données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.